RÈGLEMENT INTERIEUR
CENTRE DE BILANS DE COMPETENCES
SOPHIE DE TAILLY
Article 1 : Préambule
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3, L 6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du Travail.
Le présent règlement a pour objet de préciser les dispositions s’appliquant à tous les stagiaires et ce pour la durée de la formation suivie, dans le but de permettre le bon fonctionnement des stages de formation conduits par Sophie de TAILLY.
Article 2 : Mesures générales
Il est demandé de respecter les lieux dans lesquels ils travaillent et le matériel mis à leur disposition.
Il est interdit de fumer dans les locaux selon la réglementation en vigueur dans l’établissement où a lieu la formation.
Il est formellement interdit d’entrer dans l’établissement en état d’ivresse, d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux et de quitter le stage sans motif.
Lorsque la formation se déroule dans un établissement ou une entreprise déjà doté d’un règlement intérieur, les règles applicables en matière de santé et de sécurité des stagiaires sont celles de ce règlement.
Article 3 : Hygiène et sécurité
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’établissement où a lieu la formation doivent être strictement respectées sous peines de sanctions disciplinaires.
Les consignes d’incendie et d’évacuation des locaux, comportant notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichées dans l’entrée des bureaux. Les stagiaires doivent en prendre connaissance. En cas d’alerte incendie, les stagiaires doivent cesser toute activité et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours. Tout stagiaire constatant un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 depuis un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un mobile et avertir un représentant de l’organisme de formation.
En cas de maladie, le stagiaire doit prévenir le responsable du bilan de compétence dans la journée.
Article 4 : Règles disciplinaires
Le stagiaire a l’obligation de discrétion sur les informations qu’il pourra recueillir sur les entreprises ou autres organismes avec lesquels il est en relation dans le cadre de sa formation.
L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation. Des boissons non alcoolisées seront offertes aux stagiaires lors des pauses.
Article 5 : Suivi de la formation
Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de la formation (matin et après-midi).
A la fin du bilan, un questionnaire de satisfaction lui sera transmis, le stagiaire s’engage à remplir ce questionnaire de satisfaction avant de quitter la formation.
A l’issue du bilan, il se voit remettre une attestation de synthèse et une attestation de présence à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action.
Le stagiaire s’engage à transmettre, dans les meilleurs délais, au centre de bilan de compétences les documents qu’il doit renseigner en tant que prestataire (demande de rémunération ou de prise en charges des frais liés à la formation, attestations d’inscription ou d’entrée en stage, etc.).
L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation. Des boissons non alcoolisées seront offertes aux stagiaires lors des pauses.
Article 6 : Publicité
Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire avant son inscription via le site internet. En s’inscrivant, il s’engage à accepter les clauses du présent règlement et à s’y conformer.
Article 7 : Responsabilité du matériel
L’emprunt de matériel appartenant à Sophie de TAILLY est formellement interdit, sauf autorisation expresse notifiée par écrit par le responsable de la formation.
Les stagiaires conservent la responsabilité de leurs objets personnels.
Fait à Versailles Le 14/04/23